6- Informations utiles pour la livraison :
Cette page vous invite à nous fournir le cas échéant des informations complémentaires liées aux contraintes de livraison.
Elle vous invite également à accepter expressément nos Conditions Générales de Vente.
A défaut, votre commande ne pourra pas être traitée.
7- Ultime validation de la commande et paiement sécurisé :
Vos coordonnées bancaires ne transitent pas par notre site, mais circulent de manière cryptée en liaison directe avec le site de paiement sécurisé de notre partenaire financier la SBCIC ou PAYPAL selon l'option retenue.
Toutefois, à ce stade ultime de la commande, vous avez encore la possibilité de renoncer à votre achat, en annulant l'opération et en cliquant sur la fenêtre vous reconduisant « à la boutique ».
En revanche, une fois vos coordonnées de carte bancaire saisies et validées, le paiement devient effectif, et la transaction définitivement conclue.
8- Coordonnées bancaires de la transaction :
Le site de la SBCIC comme celui de PAYPAL affiche une page écran contenant toutes les références de la transaction :
- Date de la transaction
- Adresse du web commerçant
- Notre numéro d'identification auprès de la banque en tant que web commerçant
- Référence SBCIC/PAYPAL de la transaction
- Montant de la transaction
- Une partie des numéros de votre carte bancaire
- Le numéro d'autorisation de transaction délivré par la banque
- Le numéro de certificat de transaction délivré par la banque
Nous vous recommandons d'imprimer cette page écran, puisqu'elle contient toutes les références de la transaction. Etant donné que cette page est éditée par le site de la SBCIC/PAYPAL, nous n'en avons pas connaissance et nous ne pourrons en aucun cas vous en délivrer un duplicata.
9- Retour à la boutique - Impression de l'Accusé de Réception de la commande :
La validation du paiement entraîne le retour sur notre site, où une page vous confirme la bonne exécution de la transaction.
Elle vous informe de l'arrivée immédiate d'un courrier, contenant accusé de réception de la commande.
Elle vous informe de la possibilité de visualiser ou d'imprimer immédiatement cet accusé de réception, en cliquant sur le bouton « Commande ».
10- Réception d'un courrier contenant l'Accusé de réception de la commande :
Dans la boîte aux lettres électronique, dont vous nous avez communiqué les coordonnées lorsque vous avez rempli votre fiche d'identification, vous recevez simultanément un courrier contenant l'accusé de réception de commande.
Celui ci reprend l'intégralité des informations relatives à la commande, à savoir :
- Numéro de commande et date de la commande
- Code client
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Codes articles commandés
- Désignations
- Quantités
- Prix HT
- Taux de TVA applicable
- Frais de port
- Total hors TVA
- Total TVA
- Total TTC
Ce message vous annonce l'arrivée prochaine d'un nouveau message avec la date de livraison prévue.
11- Conservation de la transaction :
Notre société conserve pendant une durée de 5 ans la copie de l'accusé de réception de commande, et la copie des conditions générales de vente en vigueur à la date de la transaction (papier ou support d'archivage).
D. destination des produits
En commandant, l'acheteur certifie qu'il n'utilisera les marchandises commandées que dans le cadre de son activité professionnelle
E. Nos produits
Certains des articles présents dans notre catalogue sont potentiellement utilisés à titre accessoire de la prise de vue, et ne sont pas vendus par notre intermédiaire.
Ces articles vous sont signalés, lors de la présentation de chaque produit.
Toutes les informations contenues dans le catalogue en ligne (photos, descriptifs d'articles, prix…) peuvent être modifiées sans préavis ;
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer dans le temps.
Si une modification importante survient dans la composition ou les fonctionnalités d'un article, par rapport à celles constatées auparavant, un avertissement figurera dans la page consacrée à la description de l'article.
F. propriété intellectuelle
Toute reproduction de tout ou partie de notre site est interdite ou conditionnée par notre accord préalable.
Toute contrefaçon quelle qu'en soit la forme sera passible des peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et dessins présents sont la propriété exclusive de leur titulaire et tout usage en est interdit.
G. Livraison des commandes
Tous les articles présents sur le site sont en principe disponibles sur stock. Dans le cas contraire nous nous engageons à vous informer des délais imposés par nos fabricants et le cas échéant à vous proposer la solution adaptée à vos attentes.
Après émission de votre Accusé de Réception de commande un courrier vous est adressé dans les meilleurs délais pour vous indiquer la date prévue de livraison.
La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par 3 Collections, 3Corner.
La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d'un bon de livraison, 3 Collections, 3Corner se réservant la possibilité de fractionner ses livraisons.
Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits, notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. Une commande suceptible d'être refusée au motif de spoliation ou détérioration visible doit l'être impérativement par le client sous peine de rendre toute réclamation ultérieure non recevable par 3 Collections, 3Corner.
Notre société s'engage à livrer tout produit commandé dans le délai mentionné sur le mail de confirmation de commande expédié à cet effet.
En cas de dépassement de ce délai, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.
H. Garanties et droit de retour
Garantie :
Elle se limite au remplacement du produit reconnu défectueux, à l'exclusion de la prise en charge de tout dommage direct ou indirect résultant de ce défaut.
Elle ne joue pas en cas de dégradation volontaire ou de mauvais usage du produit.
Retour :
Hormis un dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit, validé préalablement par nos soins, aucune marchandise ne sera reprise ou échangée passé un délai de huit jours.
Les marchandises devront nous parvenir dans leurs emballages d'origine sans dommage visible.
I. Clause attributive de compétence
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, serait à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce du Siège Social de 3 Collections, 3Corner.
|