A. Acceptation, conservation, reproduction

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble de nos relations contractuelles uniquement sur notre site internet.
Le seul fait pour notre client de nous passer commande, implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent en tant que de besoin sur toutes conditions générales d'achat, qui nous sont inopposables.Elles font l'objet le cas échéant de mises à jour successives.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Il appartient au client qui souhaite conserver la trace de cette version, soit de l'imprimer, soit de l'enregistrer sur son ordinateur.
Chacune des versions successives est archivée par nous sur support papier et peut être communiquée au client qui en fait la demande, sous réserve de justifier de la date exacte de la transaction qui s'y rapporte.
Nos transactions sont exclusivement régies par la loi Française. Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
La langue utilisée est exclusivement la langue Française.
Limite de responsabilité
3 Collections, 3Corner n'assume pas la responsabilité d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.


B. Site réservé aux professionnels en France métropolitaine.

Le site est exclusivement réservé aux professionnels.
Pour pouvoir passer commande, vous devez être doté d'un identifiant.
Celui-ci vous est fourni après avoir rempli une fiche de renseignements qui vous oblige à nous communiquer la justification de votre qualité de professionnel (n° de RC, de RM, SIRET, TVA Intra-communautaire, d'inscription à un organisme professionnel etc.).
Les livraisons seront faites en France métropolitaine (hors Corse) uniquement. Pour la Corse, veuillez nous consulter.


C. procédure contractuelle

Les différentes étapes pour conclure le contrat qui nous lie, par voie électronique, sont les suivantes :
1- Sélection des articles :
Elle s'opère par la navigation sur le site, en utilisant les hyper liens qui sont associés aux rubriques ou aux images et icônes.
Prix
Les prix affichés s'entendent toujours en euros et Hors TVA. C33lm.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Sauf mention contraire, précisée sur la fiche descriptive de l'article, le taux de TVA applicable est de 19,6 %.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Frais de livraison
Les prix affichés s'entendent toujours hors frais de livraison.
Ces frais sont calculés de la manière suivante :
Livraison franco de port pour tout achat d'un montant minimum hors taxe de 1000 €.
En dessous de ce seuil les frais de livraison sont appliqués selon les barêmes de poids et destination de nos partenaires transporteurs (DEYCARD, TNT..).

Paiement
Toutes nos marchandises sont payables au comptant, et sans escompte. De ce fait, il n'y pas lieu de prévoir des pénalités pour paiement tardif.
Ce paiement s'effectue soit en ligne, par carte bancaire, suivant le protocole sécurisé SSL de notre partenaire financier la SBCIC ou par paiement COMPTE PAYPAL, soit par virement interbancaire après que toutes les procédures de commande aient été validées téléphoniquement auprès de notre service Pro: au 0877 074 849 (prix d'un appel classique de poste fixe vers poste fixe). Toute commande Pro peut également être initiée par FAX au 05 56 60 47 91, nos services vous recontactant alors pour une proposition de devis commercial. Il est rappeler que toute prise de contact peut se réaliser par le biais de la rubrique « contactez nous » sur le site.

Toutefois, si une difficulté venait à surgir dans l'encaissement effectif des sommes dues, une pénalité égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal serait appliquée, courant sur la période écoulée entre la date de facturation et la date de paiement effectif.
2- Ajout au panier:
Lorsque l'article sélectionné vous convient, il suffit pour l'ajouter à votre panier de cliquer sur l'icône «Ajouter».

3- Validation de la commande :
Pour voir le contenu du panier et valider votre commande, cliquez sur « Mon panier ».
La fenêtre qui s'affiche comporte les indications suivantes :
- référence de l'article
- désignation de l'article
- quantité (qui peut être modifiée)
- prix unitaire HT
- frais de port HT
- Total TTC
A ce stade de la commande, vous pouvez corriger, annuler tout ou partie de la commande.


4- Option ouverte après validation de la commande :
- Première hypothèse : vous êtes déjà notre client et disposez d'un identifiant.
En ce cas, vous êtes mis en relation avec notre site de paiement sécurisé, tenu par le SBCIC ou PAYPAL si tel est votre choix.
- Deuxième hypothèse : vous êtes nouveau client.
En ce cas, il vous est demandé de remplir une fiche d'identification, nous permettant de vous attribuer un code d'identification qui vous permet de poursuivre votre commande.
Informatique et liberté: Les données à caractère personnel que nous sommes amenées à recueillir aux fins de traitement informatique, sont exclusivement destinées à gérer notre relation commerciale. A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous pourrez recevoir la Newsletter pro de 3 Collections, 3Corner. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Compte pro sur le site.


5- Adresse de facturation (fiche de renseignements) :
Cette fenêtre apparaît déjà renseignée, à partir du moment où vous êtes pourvu d'un identifiant et d'un mot de passe.
Si nécessaire, vous pouvez corriger ou insérer des modifications survenues dans votre situation depuis votre dernière commande.